CAHIER DES CHARGES FOURNISSEURS

Doit répondre aux conditions habituelles d'expérience, de prudence et de discrétion commerciale

D'être courtois et d'avoir un comportement correct en toutes circonstances

D'avoir une tenue correcte et réglementaire, notamment en cas de transports soumis à une réglementation particulière, d'être équipé de chaussures de sécurité systématiquement

D'avoir les équipements de protections individuelles (EPI) contre tous les dangers et risques sur le lieu de travail

De respecter les règles en vigueur sur les lieux de passage ainsi que les protocoles d'accès et de sécurité existants. Arrêté du 26/04/96,

De réaliser les prestations demandées dans le strict respect des réglementations sociales (durée de travail, temps de conduite, temps de repos…) et routières (vitesse, surcharge…) Art. 9 loi 82-1153 du 30/12/82

De respecter les incompatibilités tant à la nature des marchandises qu'à la stabilité du chargement

D'apposer la signalisation réglementaire (étiquettes/plaques de danger…), et de posséder l'équipement obligatoire (valise complète…) en cas de transports soumis à réglementation particulière

D'examiner les opérations de manutention tant pour les quantités que pour la qualité, de sangler les marchandises si nécessaire, de demander la réfection, éventuellement de refuser le chargement s'il apparaît un danger ou une anomalie

De formuler des réserves motivées en cas de défectuosité apparente du chargement et faire viser ces réserves par l'expéditeur

De prévenir soit directement ou par l'intermédiaire de sa structure l'entreprise MARSY de toute modification par rapport à l'ordre de transport initial

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De communiquer le présent cahier des charges aux chauffeurs concernés, de leur fournir l'ensemble des équipements nécessaires à la bonne exécution des prestations demandées, notamment des chaussures de sécurité

De vérifier que les informations de notre confirmation d'affrètement soient correctes, que vos coûts de revient soient couverts, Le non retour des confirmations d'affrètement dans l'heure vaut acceptation

De respecter les normes de qualité exigées et les informations transmises par MARSY

De ne jamais ré-affréter les lots confiés, de ne jamais transborder les marchandises sans accord préalable

De mettre à bord de tous ses véhicules les documents prévus par l'Art. 12 décret 99-752 du 30/08/99

De nous faire parvenir les documents de transport après chaque opération confiée, de confirmer les réserves le jour même de la livraison ou le lendemain matin au plus tard

De conserver durant toute la durée du transport des contacts avec l'entreprise MARSY en toute circonstance

Enfin, et surtout, toute modification à l'ordre de transport, tout contretemps ou incident survenant par rapport aux engagements pris doivent être immédiatement signalés : remontée d'informations systématique

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En acceptant cette confirmation d'affrètement, soit par un retour du document signé soit par une acceptation tacite du fait de l'exécution des instructions de transport de la présente confirmation, l'entreprise affrétée reconnaît être informée qu'elle effectue une prestation pour le compte de MARSY certifié OEA et s'engage dans ce contexte à garantir à l'affréteur que ses locaux, ses véhicules ainsi que tous les lieux de manipulation des marchandises, son système d'information et ses personnels sont suffisamment sécurisés et fiables au plan de la sûreté, en rapport avec la nature et la sensibilité des marchandises prises en charges. L'affrété s'engage à prendre les mêmes dispositions vis-à-vis d'éventuels sous-traitants

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